Confidentiality policy

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité s'applique au site web https://www.cees978.com/ (ci-après le « Site ») exploité par le Centre d'Excellence et d'Éducation par le Sport (CEES), Établissement Public Administratif (EPA) rattaché à la Collectivité de Saint-Martin, dont le siège est situé Lot 29, Immeuble Madison, Bellevue, 97150 Saint-Martin (ci-après « le CEES » ou « nous »).

Le CEES accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre Site ou nos services.

Pour toute question : contact@cees978.com

2. Identité du responsable du traitement

En tant qu'Établissement Public Administratif, le CEES est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

3. Données personnelles collectées

Le CEES ne collecte que les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, photographie.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données scolaires et sportives : établissement d'origine, niveau scolaire, discipline pratiquée, club d'appartenance, résultats sportifs, palmarès.
• Données économiques : coordonnées bancaires et revenus du foyer, dans le seul cadre des dispositifs d'aide à la mobilité (AMES, AICNI).
• Images et vidéos : photographies et enregistrements lors d'événements organisés par le CEES.
• Données de navigation : adresse IP et pages visitées, collectées uniquement à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du Site. Le CEES n'utilise aucun cookie de traçage ni outil d'analyse d'audience.

Les champs obligatoires sont clairement identifiés lors de la saisie. Le refus de les renseigner peut empêcher l'accès à certains services.

4. Finalités et bases juridiques

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base juridique déterminée :

Finalité	Base juridique
Gestion des inscriptions aux Centres Sportifs Territoriaux (CST) et suivi du parcours des élèves-athlètes	Mission d'intérêt public (art. 6.1.e RGPD)
Instruction des dossiers d'aide à la mobilité sportive (AMES, AICNI)	Mission d'intérêt public ; obligations légales
Traitement des demandes de contact et de renseignements	Consentement ; intérêt légitime du CEES
Envoi de communications sur les activités et événements du CEES	Consentement
Gestion des candidatures aux formations et aux offres d'emploi	Mesures précontractuelles ; mission d'intérêt public

Le CEES ne procède à aucune décision automatisée ni profilage au sens de l'article 22 du RGPD. Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seuls personnels habilités du CEES. Elles peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Sous-traitants techniques

Prestataire	Service rendu	Localisation	Garantie
Webflow, Inc.	Hébergement web, CMS	États-Unis	Accord de traitement des données (DPA), Clauses Contractuelles Types (CCT)

Partenaires institutionnels

La Collectivité de Saint-Martin, le Rectorat (Éducation Nationale) et les fédérations sportives agréées, dans le strict cadre de leurs missions et sur la base d'accords de partenariat encadrant la protection des données.

Autorités publiques

Sur réquisition judiciaire ou obligation légale, certaines données peuvent être transmises aux autorités compétentes (CNIL, juridictions, services fiscaux, etc.).

6. Transferts hors Union européenne

Notre prestataire d'hébergement Webflow, Inc. est établi aux États-Unis. Ce transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

7. Durées de conservation

Catégorie de données	Durée de conservation
Dossiers d'inscription et de suivi des élèves-athlètes	Durée du suivi + 5 ans après la fin du parcours au CEES
Dossiers d'aide à la mobilité (AMES, AICNI)	5 ans à compter de la clôture du dossier
Candidatures non retenues	2 ans maximum après la réponse au candidat
Données de contact (formulaires, newsletter)	3 ans à compter du dernier contact actif, ou jusqu'au retrait du consentement
Données comptables et financières	10 ans (Code de commerce)

Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Sécurité des données

Le CEES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement des communications (protocole HTTPS/TLS)
• Contrôle d'accès strict aux données par les personnels habilités
• Hébergement sur des serveurs sécurisés avec authentification renforcée
• Procédures de sauvegarde régulières
• Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données
• Procédure de gestion des violations de données personnelles

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré lisible par machine lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
• Directives post-mortem : définir des instructions relatives à vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@cees978.com ou par courrier postal, en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois (pouvant être porté à trois mois en cas de demande complexe).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

10. Mineurs

Le CEES est susceptible de traiter des données concernant des mineurs dans le cadre du suivi des élèves-athlètes. Le consentement est alors recueilli auprès du titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la Loi Informatique et Libertés. Une attention particulière est portée à la protection de ces données.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par une mention visible sur le Site ou par e-mail si vous êtes abonné à nos communications.

12. Contact